L'achat d'une moto — neuve ou d'occasion — s'accompagne de plusieurs formalités administratives à connaître avant de prendre la route. Voici la procédure complète, dans l'ordre.
1. Souscrire une assurance
L'assurance est obligatoire avant même de rouler. Elle doit être souscrite dès la remise du véhicule, sans attendre l'obtention de la carte grise.
2. Obtenir le quitus fiscal si nécessaire
En cas d'achat dans un autre pays de l'Union européenne, un quitus fiscal doit être obtenu auprès du service des impôts avant toute demande de carte grise.
3. Demander la carte grise
Depuis novembre 2017, la démarche s'effectue exclusivement en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Elle doit être réalisée dans un délai maximum d'un mois après l'achat.
Pièces à fournir
- justificatif d'identité,
- justificatif de domicile,
- attestation d'assurance,
- quitus fiscal (si véhicule importé d'un pays UE),
- récépissé de déclaration d'achat,
- en cas d'occasion : ancienne carte grise barrée et signée par le vendeur.